Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par Intercom Bernay Terres de Normandie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Terres de culture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Le déposant est Intercom Bernay Terres de Normandie domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.
La marque Terres de culture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628221.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Intercom Bernay Terres de Normandie - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France
Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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